1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les services rendus par Bytesim.com ci-après dénommés Bytesim, dans le cadre de la revente d'eSIM prépayées. Les conditions suivantes sont fournies sur le site Web de Bytesim, Bytesim ne peut accepter des clauses variantes que dans le cas d'un accord écrit explicite.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 REVENTE d'eSIM
Bytesim revend des eSIM prépayées.
Le client s'enregistre et achète ses cartes SIM sur le site http://www.bytesim.com et/ou l'application Bytesim. Nos paiements s'effectuent par carte bancaire et PayPal (https://paypal.com).
2.2 INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DES SERVICES Bytesim
Le client doit accepter les conditions générales pour utiliser les services Bytesim. Le client donne directement, ou par l'intermédiaire du prestataire de service (Hôtel, Agence de voyages…), sur le navigateur internet à l'adresse http://www.bytesim.com les informations suivantes:
Surnom
Adresse (adresse de facturation)
Adresse e-mail
2.3 ENGAGEMENTS ByteSIM
Bytesim s'efforcera raisonnablement de fournir aux clients une qualité de service. Cependant, Bytesim ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, fourni à temps, sûr ou sans problème.
Les risques liés à l'usure régulière seront assumés par Bytesim, qui réparera dans les plus brefs délais les dommages qui altèrent matériellement le fonctionnement de l'Équipement et/ou remplacera l'Équipement.
2.4 ENGAGEMENTS CLIENTS
En utilisant les Équipements ou Services fournis par Bytesim, le Client ne doit pas s'engager dans une action:
qui est abusive, illégale ou frauduleuse;
qui entraîne une altération ou un endommagement du Réseau;
Lorsque le client manque à ses obligations en vertu du présent article. Bytesim peut suspendre l'utilisation du Service par le client. Bytesim informera le client dès que raisonnablement possible de la suspension. Pendant toute période de suspension, le client continuera à payer tous les frais dus en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les Services suspendus.
3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de service entre Bytesim et le client commence dès la commande sur le site Web de Bytesim https://www.bytesim.com.
Le contrat prend fin dès que le client reçoit l'eSIM achetée. L'activation de l'eSIM est sous la responsabilité du Client.
4. FRAIS ET PAIEMENT
4.1 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des services Bytesim s'effectue par carte bancaire et PayPal.
La monnaie de paiement est en dollars américains ($).
La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par les fournisseurs Bytesim PacyPay (https://www.pacypay.com) et PayPal (https://paypal.com).
4.2 FRAIS D'UTILISATION
- Bytesim déclare que tous les frais sont inclus dans la TVA, sauf indication contraire.
- Si le client conteste raisonnablement et de bonne foi une facture ou une partie de celle-ci, le client devra en informer Bytesim dans les 12 jours suivant la réception de la facture, en fournissant des détails sur les raisons pour lesquelles le montant facturé est incorrect et, si possible, le montant que le client estime être dû.
- Le client n'a pas le droit de compenser ses créances avec celles de Bytesim, sauf si les créances du client sont incontestées ou ont été confirmées par une décision de justice définitive.
LIVRAISON
Le client doit proposer une adresse e-mail après l'achat afin d'obtenir les codes QR des eSIM.
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / D'ANNULATION / D'MODIFICATION
Le client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement si l'eSIM ne peut pas être activée en raison d'un problème technique provenant de Bytesim.
Le solde créditeur de Bytesim ne peut être ni remboursé, ni échangé contre de l'argent, ni utilisé comme paiement avec des bons de réduction.
6. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies par les clients lors de l'utilisation de l'équipement Bytesim seront protégées conformément aux conditions de confidentialité applicables concernant les données des clients.
Toutes les données fournies par le client et enregistrées par Bytesim seront explicitement utilisées à des fins d'exécution contractuelle et pour informer le client sur les produits liés à leur accord contractuel. À cet égard, le client accepte expressément d'approuver et de consentir à l'envoi de ces informations, également à des fins de marketing et sous forme électronique, par exemple par e-mail. La révocation du consentement peut être signifiée à tout moment mais doit être faite par écrit à Bytesim, en indiquant les adresses e-mail concernées.
7. Avis de non-responsabilité
Dans les circonstances suivantes, si vous ne parvenez pas à vous connecter à l'aide de Bytesim ou si le service de connexion de données ne répond pas aux attentes, Bytesim ne sera pas responsable d'une indemnisation pour pertes ou rupture de contrat. Les circonstances comprennent, sans s'y limiter, les suivantes:
- Interruption de la transmission des données due à un mauvais fonctionnement des salles informatiques ou des réseaux de communication des opérateurs de télécommunications;
- Interruption du forfait due à des événements de force majeure tels que typhons, tremblements de terre, coupures de courant, inondations, guerres ou attentats terroristes;
- Interruption du système due à un piratage;
- Votre terminal est défectueux;
- Zones éloignées sans signaux, ou certaines régions et environnements où la couverture du signal des opérateurs locaux fait défaut;
- Zones sans couverture du réseau, telles que les métros, les tunnels, les sous-sols, les zones montagneuses et les mers.
8. GESTION ET CONTRÔLE DES SERVICES
Dans des circonstances où l'abus, la mauvaise utilisation, l'épuisement, le gaspillage ou toute autre utilisation injustifiée des données entraînent des effets négatifs sur l'expérience du réseau des autres utilisateurs, l'opérateur peut imposer des contrôles ou un arrêt aux utilisateurs errants lorsque cela est nécessaire sur la base du principe d'utilisation équitable pour garantir que le service de package de données est correctement fourni à tous les utilisateurs.
En plus d'accepter explicitement cette disposition et de respecter les lois et réglementations en vigueur, vous devez promettre de ne pas louer, concéder sous licence, hypothéquer, traduire, ajuster, altérer, modifier Bytesim ou le fusionner avec d'autres produits ou packages; ni de décomposer, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie de Bytesim, ni de créer des œuvres dérivées.
En cas d'utilisation malveillante de crédits Bytesim et de risque de recevoir des paiements frauduleux de comptes, nous avons le droit d'effacer le solde de l'utilisateur ou de désactiver l'utilisation des comptes.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Bytesim n'est pas responsable des préjudices résultant du fait que le service proposé n'est pas ou pas constamment disponible. Bytesim ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité constante du service de réseau.
Pour toute demande, veuillez écrire un e-mail à service@bytesim.com.
10. VALIDITÉ JURIDIQUE
La validité, l'interprétation, la modification, l'exécution et la résolution des litiges de cet accord seront régies par les lois du Royaume-Uni.
11. COORDONNÉES
Nom de l’entreprise: ByteSim Limited
Numéro d'enregistrement: 74790360
Adresse de l'entreprise : FLAT/RM 2705, 27/F, China Resources Building, 26 Harbour Road, Wan Chai (il ne s'agit pas d'une adresse de retour)